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Marques déposées par l'association loi 1901 CERFA
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CENTRE DE GESTION AGREE 974-CGA 974
Marque expirée - Marque en non vigueur

CENTRE DE GESTION AGREE 974-CGA 974
CERFA ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3489090
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2017
CENTRE DE GESTION AGREE 974-CGA 974 de CERFA

Présentation de la marque CENTRE DE GESTION AGREE 974-CGA 974

Déposée le 16 mars 2007 par l'association loi 1901 CERFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE DE GESTION AGREE 974-CGA 974 »

Le déposant est l'association loi 1901 CERFA domicilié(e) 834 CHEMIN RAVINE CREUSE – RAVINE CREUSE,97440 SAINT ANDRE - 97440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 924 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERFA domicilié(e) 834 CHEMIN RAVINE CREUSE – RAVINE CREUSE,97440 SAINT ANDRE - 97440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE GESTION AGREE 974-CGA 974 est expirée depuis le 16 mars 2017.

CERFA a également déposé les autres marques suivantes : WINDWEAR , ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE LA REUNION – AER 974


CERFA ASSOCIATION LOI 1901 - 834 CHEMIN RAVINE CREUSE – RAVINE CREUSE,97440 SAINT ANDRE - 97440 - France - SIREN 343924197


CERFA - 834 CHEMIN RAVINE CREUSE – RAVINE CREUSE,97440 SAINT ANDRE - 97440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Analyses économiques, comptables et financières ;; Conseil en organisation et direction des affaires.

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